Les statuts
(Validés par le Conseil d’Administration du 12 mars 2008)
Définition
Class40: Dans les présents statuts l’appellation Class40 désigne un voilier monocoque à budget limité dont la longueur est de 40 pieds et qui répond aux normes spécifiées dans les règles de la classe éditées par l’association.
Article 1 - Objet
L’association a pour objet de:
· Regrouper les skippers des bateaux Class40 ainsi que toute personne intéressée par le développement de ces voiliers. ;
· Administrer et organiser l’animation de la Class40 ;
· Régir la jauge et les règlements propres à la série dans un souci permanent de développer la sécurité à bord des bateaux de ce type et d’en autoriser la pratique pour un coût modéré ;
· Gérer et harmoniser le calendrier national et international des épreuves pour ces voiliers ;
· Appliquer et faire respecter pour ce qui la concerne, les règles et règlements et prescriptions des autorités nationales et internationales ; · Promouvoir la navigation et la compétition avec ces voiliers ;
· Et d’une manière générale, mener toute action dans l’intérêt de ses membres et contribuant au développement des Class40.
Article 2 - Dénomination
La dénomination de l’association est: Association Internationale des monocoques Class40 pieds.
Article 3 - Siège
Le siège est fixé à: 58, route de Kerpenhir 56740 LOCMARIAQUER (France) Il pourra être transféré en tout autre endroit de ce pays par simple décision du Conseil d’Administration.
Modifié : ISO, 1 promenade JF Kennedy, 85100 LES SABLES D’OLONNE (France)
Article 4 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 - Membres
L’association se comporte de membres :
- Membre actif (propriétaire de Class40 comprenant aussi locataire suite LOA, mandataire de la société propriétaire ou personne physique les représentant. Un seul adhérant à ce titre par bateau même en cas de co-propriété).
2 voix de vote aux Assemblées Générales ;
- Membre associé (personnes impliquées dans le développement de la classe et non inclus dans la catégorie pré-citée).
1 voix de vote aux Assemblées Générales ;
- Membre d’honneur (titre honorifique décerné par le Conseil d’Administration pour services rendus et élu à l’unanimité du Conseil d’Administration).
1 voix de vote aux Assemblées Générales.
Ces membres sont des personnes physiques qui s’acquittent annuellement de la cotisation. Ils ont droit de vote aux assemblées générales de la classe.
6 mois d’ancienneté sont exigés à l’adhérent avant qu’il acquière le droit de vote.
Ce membre est cependant éligible au Conseil d’Administration.
Pour une Transat en double ou en équipage, le skipper et son co-skipper doivent obligatoirement être membres.
Article 6 - Admission
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Toute demande d’adhésion devra être formulée par le demandeur en remplissant un bulletin d’adhésion.
En signant la demande d’adhésion, le demandeur déclare accepter sans aucune réserve les règles de jauge et d’attribution du certificat de jauge, le règlement intérieur et les règles de fonctionnement du Conseil d’Administration validées lors de la dernière Assemblée Générale.
Le non-respect de cet engagement après adhésion fera l’objet d’un avertissement du président ou, sur demande du conseil d’administration, d’une convocation devant le conseil de discipline.
Article 7 - Cotisation
La cotisation annuelle est fixée chaque année par décision de l’assemblée générale.
Article 8 - Démission – radiation
La qualité de membre de l’association se perd:
· Par la démission ;
· Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ;
· Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association et voté à la majorité des voix du Conseil d’Administration;
· Par décision du conseil de discipline pour non-respect des règles de jauge, du règlement intérieur et des règles de fonctionnement du Conseil d’administration.
Le membre intéressé sera préalablement appelé à fournir ses explications écrites puis orales. Les décisions du Conseil d’Administration et du conseil de discipline seront applicables immédiatement et sans appel.
La radiation peut être temporaire.
Article 9 - Conseil d’administration
L’association est administrée par un conseil composé de neuf membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale et choisi parmi les membres composant cette assemblée.
Le Conseil se renouvelle à raison de quatre ou 5 membres chaque année suivant un ordre de sortie déterminé pour la première fois par un tirage au sort et ensuite d’après l’ancienneté des élections. Tout administrateur sortant est rééligible.
Au moins quatre des neuf membres du Conseil d’administration doivent être membres actifs.
En cas de démission en cours de mandat, l’administrateur sera remplacé jusqu’à la prochaine Assemblée Générale lors de laquelle les nouveaux membres du conseil d’administration seront élus.
Après élection, le nouveau Conseil d’Administration en place choisira l’administrateur remplaçant du démissionnaire dont le mandat sera d’un an.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.
ARTICLE 10 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur doit être approuvé en Assemblée Générale.
ARTICLE 11 - Règle de modification de la jauge Class40
La version 2008 de la jauge est votée en Assemblée Générale du 10 février 2008 et est stabilisée pour une durée de 4 ans.
Les interprétations de la jauge feront l’objet de questions écrites publiques. Les réponses seront payantes, le tarif étant défini à chaque Assemblée Générale.
Les réponses aux demandes d’interprétation seront données par la Commission Jauge sous 30 jours, sous réserve du paiement.
Le respect de son application et de son interprétation, les modalités de contrôle, la solution des contestations et la mise en place de pénalités de compensation seront du ressort de la Commission Jauge.
Le refus définitif d’un certificat de jauge et la mise en place de pénalités sera soumis à l’approbation du Conseil d’Administration.
Les règles de jauge ainsi que les éventuelles évolutions sont approuvées en Assemblée Générale dans les conditions de quorum nécessaires pour la modification des statuts (cf. art . 61.I.3 du règlement intérieur de la FFVoile, mention obligatoire).
Article 12 - Vacance
En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.
Article 13 - Bureau
Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des président, vice-président, secrétaire, trésorier.
Article 14 - Commissions
Pour les besoins de son fonctionnement le Conseil d’Administration crée et défait des commissions et groupes de travail.
Article 15 - Gratuité du mandat
Aucune rétribution ne sera allouée aux membres du Conseil d’Administration dont les fonctions sont bénévoles et accomplies à titre gratuit. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés sur état certifié.
Article 16 - Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit annuellement et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.
Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association.
Les délibérations de l’assemblée générale font l’objet de procès verbaux qui sont reportés au Registre des délibérations des assemblées générales et signées par le Président et le Secrétaire Général.
Ont droit de vote à l’assemblée générale les membres présents ou représentés par écrit par un autre membre mais un membre ne peut être porteur de plus de deux procurations en sus de sa voix. Les décisions se prennent à la majorité des membres votants.
Le quorum est de 20%. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit sur convocation du Président ou sur demande de la majorité des membres votants. Elle a le pouvoir de modifier les statuts. Le quorum est de 20% des membres. L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association.
Article 18 - Dépenses
Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président qui peut désigner un des membres du bureau. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Article 19 - Trésorerie
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.
Article 20 - Ressources
Les ressources de l’Association se composent:
· Du produit des cotisations versées par les membres ;
· Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ;
· Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour les services rendus ;
Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.
Article 21 - Changement et modification
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou la sous préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial codé et paraphé sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l’association.
Ce registre devra être présenté aux autorités administratives et judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande.
Article 22 - Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale provoquée spécialement à cet effet. L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
Article 23 - Affiliation à la FFVoile
Dans le cadre de l’affiliation de la classe à la FFVoile, l’association s’engage à respecter le calendrier fédéral ainsi que les procédures d’inscription à ce même calendrier. L’association doit tenir une nomenclature des bateaux de la classe auxquels sont attribués les numéros d’ordre. Elle établit et délivre sous les certificats de conformité des bateaux suivant les descriptions des règlements des classes affiliées. L’association informera la FFVoile de toutes modifications apportées aux: Statuts, Règlement intérieur, règles de classe, jauge et programme de courses. L'association s'engage à respecter l'ensemble des textes statutaires et réglementaires de la FFVoile. L’association peut éventuellement participer à l’animation régionale en désignant des délégués de classes auprès des ligues. L’association doit en outre s’assurer que tous ses membres navigants français sont bien licenciés à la FFVoile. Le nombre de membres cotisant devra être déclaré annuellement à la FFVoile.
Le Président Le Secrétaire Le Trésorier
J. FOURNIER F. ANGOULVANT J-E. CRIQUIOCHE
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