REglement IntErieur

(Validé par le Conseil d’Administration du 12 mars 2008)

I - COTISATIONS

La cotisation est le fondement même de l’association. Un bateau dont le propriétaire n’a pas acquitté sa cotisation ou un skipper non adhérent à la Class40, ne peuvent participer à une compétition du circuit de la classe.

Seuls les membres de la Class40 à jour de leur cotisation recevront les informations éditées par celle-ci : document de jauge, lettre, journal, etc.…

Pour les courses transatlantiques en double ou en équipage, le skipper et son co-skipper devront être adhérents à la Class40. Il en sera de même pour les parcours ou régates de qualification.

En cas de vente du bateau réalisée et déclarée au secrétariat de la classe avant l’Assemblée Générale, la qualité de Membre Actif est transférée de droit au nouveau propriétaire si celui-ci est déjà membre.

La qualité de membre n’étant pas acquise automatiquement par l’achat d’un class40, il est conseillé préalablement à l’achat d’avoir obtenu le statut de membre. En conformité avec les statuts de la Class40 un adhérent n’a pas de droit de vote à l’Assemblée Générale s’il n’est pas membre depuis plus de 6 mois.

II - JAUGE

Un bateau n’ayant pas de certificat de jauge validé par la Class40, quel qu’en soit le motif, ne pourra pas participer à une course au titre de la Class40, même si cette course n'est pas inscrite au programme officiel de la classe.

Le respect de cette règle se fera en accord avec les RCV 78 de la FFV. Le skipper fautif pourra être exclu de la classe. Un délai de 15 jours plein est exigé entre l’obtention du certificat de jauge et le départ d’une course.

Seules des raisons de force majeure, acceptées par la Commission Jauge, pourront faire l’objet d’une dérogation.

III - L’ORGANE DE DIRECTION

Le Conseil d’Administration se réunira suivant convocation par écrit de son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

La fréquence sera variable et d’un minimum d’au moins trois fois par an.

La moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions se prendront à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président peut être prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé. Il est précisé que pour des problèmes ponctuels et urgents, l’avis des membres pourra être recueilli par téléphone, fax ou email.

La décision prise sera exécutoire.

Ces consultations feront l’objet d’un procès verbal et seront répertoriées au compte-rendu du Conseil d’Administration suivant.

Tout membre du Conseil d’Administration non présent à deux réunions de vote sans motif valable pourrait être exclu du Conseil d’Administration et ne pourrait pas se présenter à la prochaine élection. Ceci ayant pour but de palier rapidement au poste défaillant.

Lorsqu’un membre du Conseil d’Administration cesse d’exercer ses fonctions avant l’expiration de son mandat, quelle que soit sa raison, son remplaçant est coopté par le Conseil d’Administration en activité.

Les administrateurs :

· Sont des collecteurs d’avis et de doléances auprès des adhérents ;

· Doivent être prudents dans leurs échanges hors Conseil d’Administration pour ne pas faire transpirer leur avis personnel ;

· Sont les représentants et les promoteurs des décisions et positions prisent par le Conseil d’Administration et donc en aucun cas ne doivent apparaîtrent en désaccord ;

· Doivent garder confidentiels tous les échanges, toute prise de position, les modes d’élaboration et de vote des décisions des commissions et du Conseil d’Administration ;

· Seul le compte-rendu du Conseil d’Administration représente la forme de communication admise ;

· Doivent engager toute négociation, étude, approche de partenaires ayant pour objet la classe, exclusivement au nom de la classe. Ils doivent en avoir été préalablement mandatés et en aucun cas ne doivent le faire à titre personnel ou pour des intérêts autres. Ceci devra immédiatement faire un rapport écrit ;

· Ne doivent pas engendrer des interférences hors Conseil d’Administration et commissions entre le fonctionnement de la Class40 et des préoccupations toutes personnelles ;

· Doivent contribuer par leur prise de parole dans les débats de commission ou de Conseil d’Administration à la recherche permanente de consensus permettant de faire avancer les débats et les travaux. Chacun pouvant par son vote faire valoir sa position ;

· Doivent être présent pour prétendre apporter leur vote aux décisions de commissions ou Conseil d’Administration ;

· Doivent contribuer à la recherche de convivialité, de franchise, et de succès du groupe car la vocation de l’association s’inscrit dans un cadre ou le plaisir de naviguer et de se retrouver dans un cadre amical est la première préoccupation.

· En cas de conflit d’intérêt, la personne s’abstiendra de voter.

Le Président :

· Anime les débats du Conseil d’Administration et fait procéder aux votes des décisions ;

· Garantie la gestion administrative et financière de la classe par la mise en place et l’animation des structures nécessaires en accord avec le secrétaire et le trésorier ;

· Approuve les rapports du Conseil d’Administration ;

· Est le premier représentant de la Class40 en terme de communication interne et externe ;

· Doit veiller au respect des engagements pris au titre de la Class40 ;

· Doit veiller au respect des règlements et de l’éthique.

Le Secrétaire :

· Veille à l’élaboration des comptes-rendus des Conseils d’Administration et d’Assemblée Générale ;

· Veille de la bonne tenue des travaux administratifs de la Class40 ;

· Etabli les communiqués de presse en accord avec le comité de communication ;

· Veille à la tenue légale des documents administratifs de la Class40 ;

· Développement du site Internet.

Le Trésorier :

· Veille à l’établissement du budget et à son suivi ;

· Veille à la tenue légale des comptes de l’association.

3 commissions permanentes sont créées pour rendre efficace le travail du Conseil d’Administration :

· Commission Jauge

· Commission Course et Evènements

· Commission Communication

Des commissions temporaires peuvent être créées à tout moment sur un sujet ponctuel, sur le même principe que les commissions permanentes.

(membres élus du Conseil d’Administration ou adhérent coopté par celui-ci en obtenant un droit de vote pour les sujets de sa commission)

· Désignent un suppléant, après approbation du Conseil d’Administration. S’il n’est pas administrateur il pourra avoir une délégation de vote par son responsable ;

· Désignent les membres de la commission entérinés par le Conseil d’Administration. Des personnes extérieures à l’association peuvent être désignées ;

· Animent les débats de leur commission en appliquant une méthodologie qui passe par Consultation - Débat - Synthèse - Proposition ;

· Informent les membres du Conseil d’Administration de l’ordre du jour des travaux de commission ;

· Feront la présentation des avancements des ces travaux suivant une fréquence mensuelle ;

· Proposent l’ordre du jour concernant leur commission pour les réunions du Conseil d’Administration ;

· Proposent et soumettent au vote du Conseil d’Administration les conclusions de leurs travaux.

Nota : Un administrateur ne pourra pas participer à plus de 2 commissions. Le président sera invité à chaque commission. Il pourra participer au débat mais sans droit de vote.

Travaux de la Commission Jauge :

· Etablissement des propositions de modification de la jauge ;

· Contrôle de l’application des règles de jauge et interprétation en accord avec les statuts ;

· Organisation des sessions de jauge et définition des modalités ;

· Agrément et formation des jaugeurs ;

· Application du non-routage ;

· Respect des règles de sécurité ISAF - FFV pour lesquelles des avenants pourront être effectués en cours de saison ;

· Travaux de formation météo ou autres aux membres.

Nota : les jaugeurs agrémentés feront systématiquement parti de cette commission.

Travaux de la Commission Courses Evènements :

· Etablissement des contacts avec les clubs, villes ou organismes susceptibles d’organiser des épreuves pour la Class40 ;

· Etablissement des programmes de course ;

· Etablissement des conventions et avis de course avec les organisateurs ;

· Mise en place et suivi des activités d’animation avec les organisateurs ;

· En relations avec le PC course et les organisateurs, suivi du bon déroulement des manifestations. Nota : Les deux commissions ci-dessus doivent travailler en accord avec les directives de la FFV.

Travaux de la Commission Communication :

· Définition des valeurs portées par la Class40 ;

· Définition des axes de communication ;

· Définition des modes et moyens de communication ;

· Etablissement des communiqués de presse.

IV - CODE DE CONDUITE

Chaque adhérent de la Class40 s’engage à avoir un comportement tant à terre que sur mer permettant de donner la meilleure image possible de notre association.

Cet engagement doit également être tenu par son équipe d’assistance et son entourage.

Il devra en outre avoir un devoir de réserve sur tout désaccord avec les dirigeants et membres de la Class40 quel qu’en soit le sujet et en particulier avec les médias.

Il devra respecter les dirigeants et les membres des commissions ainsi que leurs décisions.

Il s’engage entre autre à :

· Présenter un bateau conforme à la jauge de la Class40 ;

· Accepter toute intervention des jaugeurs au sujet de la jauge ;

· Respecter les marquages organisateurs/sponsors/FFV/Class40 convenus ;

· Arborer les pavillons de courtoisie des pays étrangers où l’on fait escale ;

· Avoir un comportement sportif courtois et en respect des règles de course ;

· Assister aux briefings et réunions en respectant les horaires ;

· Etre présents aux réceptions officielles dans une tenue vestimentaire correcte ;

· Accepter les sorties pour prises de vues, ainsi que toutes les interviews pour médiatiser au maximum l’épreuve ;

· Les membres du Conseil d’Administration et/ou d’une commission sont bénévoles. Toute demande de renseignement doit être faite au secrétariat de la Class40 qui centralise et transmet.

Il est judicieux et pratique de formuler celle-ci par écrit, fax ou email.

V – CONSEIL DE DISCIPLINE

Le Conseil de Discipline est réuni sur décision du Conseil d’Administration.

Il est constitué de 4 membres choisis pour leur neutralité par rapport aux faits à examiner et ce afin de préserver la totale objectivité de sa décision.

Les membres sont :

· Deux membres du Conseil d’Administration ;

· Un membre de l’autorité de tutelle (comité départemental, ligue, fédération) ;

· Une personnalité dont l’autorité est reconnue, choisie par le Président, extérieure au monde de la voile et à l’environnement de la Class40. La décision du Conseil de Discipline est sans appel.

Le présent règlement intérieur vient en complément des statuts, il en a le caractère obligatoire. Les membres de l’association sont tenus de s’y conformer.

Règlement Intérieur

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